Arménie - Guide commercial
5. Tarifs douaniers
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des valeurs en douanes
l'évaluation
des valeurs en douane
Depuis 1995, les droits de
douane sont conformes au système harmonisé international.
L'Arménie a un statut d'observateur auprès de l'OMC; elle
en applique les critères en vue d'une proche adhésion. Elle
est également membre de l'Organisation mondiale des douanes.
La plupart des importations sont exemptées de toutes interdictions, quotas ou licences. Les taux en vigueur ont été simplifiés et les seules mesures non tarifaires en vigueur concernent la santé, la sécurité, l'intérêt public et l'environnement. Des licences d'importation sont nécessaires pour les médicaments et les produits chimiques agricoles; elles sont respectivement délivrées par le Ministère de la Santé (téléphone: (374-2) 58-24-13) et le Ministère de l'Agriculture (téléphone: (374-2) 52-46-41). Elles ne sont pas nécessaires
pour les matières premières importées par des entreprises
constituée d'au moins 30% de capital étranger.
1. Les taxes à l'importation Des cinq taux existant
précédemment, seuls deux sont encore en vigueur: 0% et 10%.
Le taux de 10% s'applique aux biens de consommation et produits de
luxe.
Sont exonérés
de droits de douane: les importations temporaires ou en transit, l'aide
humanitaire, certaines importations pour le compte du gouvernement, du
budget de l'Etat, de fonds gouvernementaux, ainsi que tous les autres
cas prévus par les accords internationaux, y compris les accords
de libre-échange.
Les biens importés et/ou réimportés en Arménie sont sujets au paiement de la TVA (0 ou 10%), quelle que soit leur origine. Le montant est calculé en incluant les éventuels droits d'accise. Les importations individuelles ou les produits qui seront réexportés en sont exemptés. Il en va de même pour tous les biens en transit ou importés dans le cadre d'une action humanitaire, médicaments et matériels médicaux. Pour davantage d'informations
sur les différents taux de TVA applicables, se référer
au chapitre Système Fiscal, Impôts Indirects, la TVA, page
25
2. Les formalités Pour toute importation, l'importateur doit effectuer une déclaration préalable en douane: à cet effet, il joint à sa demande une facture pro forma, correspondant au contrat, et sur laquelle apparaissent les quantités et les valeurs importées. Concernant le tabac, les
alcools et spiritueux (productions importées et locales), l'administration
d'Etat Armstandard exige un certificat de qualité fourni par le
fabricant. Elle prélève également trois échantillons
par marque lors du passage de la frontière.
3. Les droits d'accise L'accise sur les biens importés
doit être payée sous 10 jours au département des douanes.
Le calcul se fait sur base ad valorem et aux taux suivants:
Les biens en transit n'y
sont pas soumis.
4. Les mesures sanitaires et phytosanitaires Les produits pharmaceutiques doivent faire l'objet d'une certification du Ministère de la Santé. Contactez:
AGENCE DU MEDICAMENT ET DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE 15
RUE MOSCOVIAN EREVAN
Des certificats de qualité
sont requis pour la plupart des produits alimentaires. Les opérations
de certification durent habituellement trois jours, sauf pour les produits
pharmaceutiques qui exigent davantage de tests. Des frais sont à
prévoir.
COMMISSION SUPREME DES CERTIFICATIONS TELEPHONE: (374-2) 271011 OU 271022 Prenez aussi éventuellement
contact avec un cabinet d'experts spécialisés dans les controles
de qualité et la certification des produits:
HAI-CONSULT CO.LTD 5,
RUE AGATANGEGHOSI, 3EME ETAGE EREVAN
pour les produits alimentaires:
YEREVAN INSTITUTE OF APPLIED BIOTECHNOLOGY CO. LTD 19,
RUE KORIOUN EREVAN
5. L'entrée d'individus sur le territoire Une personne entrant sur le territoire est autorisé à importer des marchandises à concurrence de 500 dollars; ce plafond pourrait prochainement passer à 5 000 dollars. Aucune limite n'est fixée pour l'entrée de devises, mais le montant doit être déclaré en douane. Les effets personnels d'un
individu souhaitant établir sa résidence permanente en Arménie
sont exempts de taxes lors du passage en douane.
6. Les interdictions d'importation Certains produits n'ont pas
le droit d'entrer sur le territoire: toutes les armes et les pièces
détachées utilisées pour leur production, les explosifs
et matières nucléaires, les drogues et poisons, les psychotropes
puissants et les produits pornographiques.
1. Les taxes et aides à l'exportation L' Arménie n'impose aucune taxe ni droit d'accise à l'exportation sur aucun produit. Aucun type d' incitation
n'existe non plus pour le moment, mais l'importance des exportations pour
le pays n'exclut pas la prise de ce type de mesures dans un futur
proche.
2. Les licences d'exportation Elles sont exigées
pour les produits textiles (à destination de l'Union européenne
uniquement), pour les médicaments, ainsi que pour certaines plantes
et animaux vivants. Les entreprises dont le capital est formé d'au
moins 30% de capital étranger ne sont pas soumises à ce type
de procédure, sauf pour les productions textiles à destination
de l'Union Européenne.
3. La sortie d'individu du territoire Une personne peut quitter
librement le territoire avec une somme d'espèce n'excédant
pas 500 dollars. Au-delà de ce montant, l'individu doit pouvoir
présenter un document attestant de la provenance légale de
l'argent (gain, retrait bancaire, etc...). Un transfert via une banque
est obligatoire pour toute somme supérieure à 10 000 dollars.
Les exportations de biens par les individus ne sont soumises à aucune
restriction quantitative, à l'exception des produits suivants: café
(code SH 0901, 1 000 grammes maximum), tout type de boisson, même
non-alcoolisées (code SH 22, 2 litres maximum), et cigarettes (code
SH 24, jusqu'à 20 paquets).
4. Le rapatriement des profits Les non-résidents
exerçant une activité rémunérée en Arménie
peuvent rapatrier librement leurs profits dans leur pays d'origine. Les
seules entraves aux transferts de fonds sont d'ordre technique; il faut
compter de 2 à 4 jours pour un ordre de virement.
5. Les interdictions d'exportation Tout comme les importations, elles concernent les armes et leurs composants, les explosifs, les matières nucléaires, les drogues, les poisons et les psychotropes puissants. Ne peuvent être également exportés certaines oeuvres faisant partie du patrimoine artistique national, ainsi que certaines informations dont la prolifération pourrait mettre en danger l'intérêt national. Tous les autres produits
peuvent être exportés librement.
le
transit de marchandises et de personnes
Quelles que soient leur nature et leur quantité, tous les biens transitant par l'Arménie sont soumis à une taxe forfaitaire de 20 dollars, à l'exception des biens à destination de la Géorgie pour lesquels la taxe est de 100 dollars. Au titre du droit d'emprunter
les routes du pays, tous les véhicules immatriculés à
l'étranger doivent acquitter lors du passage de la frontière
en entrant sur le territoire un montant forfaitaire déterminé
par leur capacité de transport de personnes et de marchandises,
selon le barème suivant:
Pour d'avantage d'informations,
contactez:
MINISTERE
DES REVENUS DE L'ETAT
3
RUE KHORENATSI EREVAN 15
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