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Association Culturelle Arménienne de Marne-la-Vallée (France)

Fonds d'action internationale pour les réparations du Génocide arménien (Fonds RGA)

111, avenue Victor Hugo - 75784 Paris

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Association culturelle849

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Déclaration : Création déclarée le 27 mars 2012
Numéro R.N.A. : W751214270
Objet :
Financer, encourager, réaliser, coordonner, diffuser et promouvoir toute étude, recherche ou expertise juridique, historique, sociologique, politique, nécessaires à la recherche d’une solution juridique et politique au problème des réparations du génocide arménien par l’état turc ; toute action juridique et judiciaire qui pourrait servir cet objectif, et notamment la reconnaissance du crime génocide relatif aux massacres des arméniens par le tribunal international ou national ; et plus généralement, toutes actions, de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou politiques, éducatives ou informatives se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement.
Bureau :
Publications :
Membres :
Cotisation :
Historique Journal Officiel :
Déclaration à la préfecture de police. FONDS D’ACTION INTERNATIONALE POUR LES RÉPARATIONS DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (FONDS RGA). Objet : financer, encourager, réaliser, coordonner, diffuser et promouvoir toute étude, recherche ou expertise juridique, historique, sociologique, politique, nécessaires à la recherche d’une solution juridique et politique au problème des réparations du génocide arménien par l’état turc ; toute action juridique et judiciaire qui pourrait servir cet objectif, et notamment la reconnaissance du crime génocide relatif aux massacres des arméniens par le tribunal international ou national ; et plus généralement, toutes actions, de quelque nature qu’elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou politiques, éducatives ou informatives se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l’association, son extension ou son développement. Siège social : 111, avenue Victor Hugo, 75784 Paris cedex 16. Date de la déclaration : 27 mars 2012.
Mise à jour : 2012

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