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Association Culturelle Arménienne de Marne-la-Vallée (France)

Philippe KALFAYAN

L'auteur

 
Juriste internationaliste, chercheur au CRDH (Paris II Panthéon-Assas), et ancien secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH).
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Livre numéro 2176
Philippe KALFAYAN --- Cliquer pour agrandir La France et l'imprescribilité des crimes internationaux
Titre : La France et l'imprescribilité des crimes internationaux / auteur(s) : Philippe KALFAYAN - Avant propos de William Bourdon, préface de Mathias Forteau
Editeur : A. Pedone
Année : 2015
Imprimeur/Fabricant : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description : 24 cm, 174 pages
Collection :
Notes : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 143-149
Autres auteurs :
Sujets : Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
ISBN : 9782233007759
Bibliothèques : Catalogué à la Bibliothèque Nationale de France
Prix : 24,00 euros
Achat possible sur : Amazon

Commentaire :

Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre sont-ils imprescriptibles ? L'opinion commune le pense sans doute. Pourtant, ce que certains pensent constituer une évidence n'est pas nécessairement acquis dans le droit international contemporain.

La France n'a ratifié aucune des deux conventions, internationale et régionale, prévoyant cette imprescriptibilité car elle refuse d'étendre celle-ci aux crimes de guerre. La France s'est ainsi forgée depuis plus de cinquante ans une véritable «doctrine» nationale qui réserve cette règle aux seuls crimes contre l'humanité.

Le présent ouvrage analyse de manière objective les fondements substantiels de cette doctrine sur le terrain juridique, en mettant en lumière les motifs politiques qui se cachent derrière elle. Il passe en particulier les arguments de cette doctrine au crible des traités et conventions en vigueur, de la pratique des États en la matière et de la pratique des tribunaux en relation avec l'imprescriptibilité des crimes internationaux.

Le Parlement français est appelé à l'automne 2015 à débattre une nouvelle fois de la question : la règle de l'imprescriptibilité doit-elle s'appliquer aux crimes de guerre en droit interne ? La présente monographie fournit à cet égard de nombreux outils d'évaluation et arguments pour se faire une opinion sur une question qui reste pleinement d'actualité, en France comme dans d'autres pays.


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