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Association Culturelle Arménienne de Marne-la-Vallée (France)

Jean-Baptiste RACINE
( n. 19.. )

L'auteur

 
Professeur de droit privé à l'université de Nice Sophia-Antipolis enseigne le droit international.
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Livre numéro 1180
Jean-Baptiste RACINE --- Cliquer pour agrandir Le génocide des Arméniens : origine et permanence du crime contre l'humanité
Titre : Le génocide des Arméniens : origine et permanence du crime contre l'humanité / auteur(s) : Jean-Baptiste RACINE -
Editeur : dalloz
Année : 2006
Imprimeur/Fabricant : 61-Lonrai : Normandie roto impr.
Description : 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Collection : Regards sur la justice
Notes : Bibliogr. p. 161-167. Notes bibliogr. Webliogr. p. 167. Index
Autres auteurs :
Sujets : Droit international pénal -- Génocide arménien (1915-1916)
ISBN : 9782247066223
Bibliothèques : Catalogué à la Bibliothèque Nationale de France
Prix : 20,00 euros
Achat possible sur : Amazon

Commentaire :

Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante et certaine, sollicite la matière juridique. C'est à partir de cet événement qu'a été fondé le concept de crime contre l'humanité en tant qu'infraction pénale internationale et le problème de la négation du génocide par la Turquie n'est toujours pas réglé. Si le crime contre l'humanité est entré dans le droit positif en 1945 au procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24 mai 1915 adressée à l'Empire ottoman qui dénonçait " les crimes contre l'humanité et la civilisation " commis à l'encontre des. Arméniens pour en saisir l'origine. Mais, alors qu'en 1920 le traité de Sèvres prévoyait tribunal international pour juger les responsables des massacres de déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923 établit en annexe, une clause d'amnistie générale pour tous les responsables turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes. L'égoïsme des Etats et les tractations politiques l'emportaient sur le souci d'une véritable justice internationale indépendante. Aujourd'hui, l'Etat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide (la Commis européenne n'en a pas fait une condition sine qua non d'entrée dans la Turquie dans l'Union), ni à verser des indemnités ou à opérer des restitutions, même s'il peut être tenu pour responsable des massacres, destructions et spoliations commis sous l'Empire ottoman. Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des propositions de lois, en cours d'examen, visent à étendre au cas arménien la responsabilité pénale pour contestation de crime contre l'humanité. L'une d'elle devait faire l'objet d'un vote le 18 mai 2006 mais son examen a été reporté. Le problème juridique posé par les événements de 1915 n'est pas clos. La procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne relancera nécessairement le débat. L'ouvrage s'adresse aux spécialistes du droit international pénal, à la communauté arménienne francophone à qui elle fournira des explications inédites, et à tous ceux qui souhaitent en savoir plus.


Autre commentaire, article Nouvelles d’Arménie Magazine, numéro 124

Nouvelles d'Arménie Magazine : Pourquoi ce thème d'étude ?
Jean-Baptiste Racine : J'ai commencé ce projet de recherche il y a cinq ans : la loi de 2001 démontrait qu'un travail juridique était possible sur la question arménienne. Pas à pas, j'ai dû construire mon objet. Je n'ai trouvé dans ce domaine précis qu'un seul ouvrage, plutôt militant. J'ai étudié toute la littérature anglaise et française dans ce domaine (histoire, sociologie, philosophie), et notamment le travail de Raymond Kevorkian ou d'Yves Ternon, en craignant que l'analyse juridique n'amène à rien. Au regard du droit, le génocide n'a donné lieu à aucun procès, aucune sanction, il n'y a pas eu de tribunal. C'est justement parce que le droit a été ineffectif à son endroit, que le génocide des Arméniens pose la question de l'existence juridique et de l'origine de la notion de crime contre l'Humanité. La notion ne vient pas de Nuremberg, elle découle des suites de 1915. C'est là mon fil directeur.
NAM : Le Droit écrit donc l’Histoire ?
J-B. R. : Le génocide n'est pas seulement une question d'historiens : il a nécessité l'intervention des psychologues, des sociologues, des juristes... Au moment de l'entrée de la Turquie dans l'Europe, l'aspect juridique du génocide est patent, je me sers du travail des historiens pour appréhender les faits, mais l'historiographie m'est étrangère et je n'approche la réalité complexe de 1915 qu'avec des outils juridiques. D'ailleurs, je considère le crime génocidaire comme acquis, sans poser la question de la validité des faits, pour éviter toute prise aux négationnistes. Aujourd'hui, il ne serait pas possible de saisir une cour internationale de justice et de faire un procès à l'Etat turc. La notion de crime contre l'Humanité n'a de sens qu'au regard du droit à la mémoire, et au-delà des droits de l'homme. Elle n'a de sens que pour mettre en défaut l'organisation systématique du négationnisme turc, qui transparaît dans le commentaire du code pénal qui condamne ceux qui « portent atteinte à l'intérêt national turc ».
NAM : Vous êtes résolument optimiste...
J-B. R. : Les choses sont en train de changer en Turquie. En privé, les diplomates admettent la réalité du génocide. Le droit a justement pour mission d'être pacificateur : sa première fonction est de sauvegarder la paix civile. L'un de ses défis est de construire un système international permettant d'éteindre ou d'éviter les conflits. Or, avec des moyens limités, le droit a fait des progrès notables depuis 1915. Le système est loin d'être parfait, certains de mes collègues pensent que la Cour pénale internationale ne servira qu'à juger les ressortissants des petits pays. Pour empêcher toute instrumentalisation possible du droit (lois de déportation, de ségrégation...), il faut croire au contraire en un droit porteur de valeurs universelles et humanistes, susceptible de fournir des repères.
NAM : Vos racines arméniennes importent peu, finalement?
J-B. R. : Je suis depuis longtemps sensible à la question parce que mon grand-père a vécu le génocide. Mais je ne revendique pas d'être assimilé à l'intérêt des victimes, ce qui pourrait invalider mon propos. Au contraire, j'ai cherché à sortir de la binarité anti-turquisme contre négationnisme. Les deux positions s'affrontent sans issue pacifique. La lutte militante contre le négationnisme a parfois mené à des extrémités (demandes de restitution de terres, terrorisme) qui sont contraires à ma conception du droit. Celui-ci doit avant tout établir des règles pour résoudre les différends et garantir la justice et la sécurité. •
Propos recueillis par Céline Acharian

Commentaire de Céline Acharian
Ce livre traite du plus insaisissable des objets d’études juridiques. Insaisissable parce qu'il signe justement l'une des plus tragiques faillites du droit a établir la paix et la sécurité .tes individus : le droit n'a pas su empêcher, n'a pas permis de faire reconnaître universellement ce génocide ancien. Considérant comme acquis et dépassés les traditionnels prolégomènes à la question (constat d’impuissance des institutions classiques ; constitution du génocide comme fait ; recollection de preuves ; qualification de l'événement comme génocide), l'auteur propose une vision forte de sa discipline et table sur l'existence avérée de ce premier génocide du XXe siècle. En retrait des questionnements militants, et fort de la lecture de tous les classiques du genre, il passe au crible l'ensemble des textes juridiques qui auréolent la question du génocide (jurisprudences, class actions, mais aussi textes de lois Jeunes Turcs sur le « déplacement des personnes suspectes »). Il met ainsi en évidence les progrès du droit en la matière (création de la Cour pénale internationale) et le rôle du droit dans le progrès humain (dans sa tâche consistant à « rendre impossible la violence extrême »). Car il n'est pas question de cause arménienne dans ce livre, seulement de vérité et d'intérêt universel de l'humanité.
C.A.


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